Mentions légales
Cette page présente les informations légales relatives au site Étude Énergie Habitat, service d’étude et d’orientation pour les projets d’énergie dans l’habitat.
1. Éditeur du site
Le site Étude Énergie Habitat, accessible à l’adresse https://etudeenergiehabitat.fr/, est édité par :
Démarcheco
Forme juridique : SASU
SIRET : 97992163200019
RCS : Marseille
Siège social : 96 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE
Email : contact@etudeenergiehabitat.fr
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France
Site internet : www.lws.fr
3. Activité du site
Étude Énergie Habitat est un service d’étude et d’orientation pour les projets liés à l’énergie dans l’habitat : panneaux solaires, pompe à chaleur, isolation, aides et primes, rénovation énergétique et solutions de réduction des factures d’énergie.
Le site a pour objectif d’informer les visiteurs, de recueillir des demandes d’étude gratuite et d’orienter les particuliers vers des solutions adaptées à leur logement. Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et ne remplacent pas une étude technique, administrative, fiscale ou financière personnalisée.
4. Absence de garantie sur les aides et économies
Les aides, primes, subventions, taux de TVA, économies d’énergie, performances et rentabilités présentés sur le site sont susceptibles de varier selon la situation du foyer, le logement, les revenus, la nature des travaux, les conditions techniques, les professionnels intervenants, la date de demande et la réglementation en vigueur.
Aucune aide, prime, économie ou rentabilité n’est garantie automatiquement. Chaque projet doit être vérifié au cas par cas avant toute signature de devis ou réalisation de travaux.
5. Données personnelles
Les formulaires présents sur le site permettent de collecter des informations nécessaires au traitement des demandes d’étude : nom, prénom, téléphone, email, code postal, ville, type de logement, projet souhaité, chauffage actuel, facture énergétique, message et informations transmises volontairement par l’utilisateur.
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes, qualifier les projets et recontacter les personnes ayant rempli un formulaire. Elles peuvent également permettre l’orientation vers un professionnel ou un partenaire lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou l’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@etudeenergiehabitat.fr.
6. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Si des cookies non essentiels sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience avancée, publicité, retargeting ou suivi marketing, un dispositif d’information et de consentement devra être mis en place.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images, mises en page, structures, icônes et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle des contenus du site, sans autorisation préalable, est interdite.
8. Responsabilité
Étude Énergie Habitat s’efforce de fournir des informations claires et utiles, mais ne peut garantir l’exactitude permanente de toutes les informations, notamment en raison de l’évolution des aides, règles administratives, dispositifs fiscaux, conditions techniques et réglementations applicables.
L’utilisateur reste responsable des décisions prises sur la base des informations consultées sur le site. Les devis, travaux, aides, financements et performances doivent être vérifiés auprès des professionnels, organismes ou administrations compétents.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Étude Énergie Habitat n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers.
10. Contact
Pour toute question relative au site, à une demande d’étude ou à l’utilisation des données personnelles, vous pouvez écrire à :