Politique de confidentialité
Cette politique explique comment Étude Énergie Habitat collecte, utilise et protège les données personnelles transmises via les formulaires du site, notamment dans le cadre des demandes d’étude gratuite pour les projets énergie : panneaux solaires, pompe à chaleur, isolation, aides et rénovation énergétique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site https://etudeenergiehabitat.fr/ est :
Demarcheco
SIRET : 97992163200019
Siège social : 96 RUE PARADIS, 13006 MARSEILLE
Email de contact : contact@etudeenergiehabitat.fr
2. Données personnelles collectées
Lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire sur le site, les données suivantes peuvent être collectées :
Nom, prénom, téléphone, adresse email, code postal, ville, type de logement, statut d’occupation, surface approximative, type de projet souhaité, chauffage actuel, facture énergétique, délai souhaité, créneau de rappel, message libre et toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.
Ces informations sont nécessaires pour comprendre le besoin de l’utilisateur et traiter sa demande d’étude concernant un projet d’énergie dans l’habitat.
3. Finalités de la collecte
Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées pour :
4. Base légale du traitement
Les traitements réalisés via les formulaires reposent principalement sur le consentement de l’utilisateur, qui transmet volontairement ses informations en remplissant un formulaire.
Certains traitements peuvent également reposer sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour répondre aux demandes reçues, assurer le suivi des échanges et améliorer la qualité du service.
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Étude Énergie Habitat et aux personnes chargées de traiter les demandes.
Lorsque cela est nécessaire au traitement de la demande, certaines informations peuvent être transmises à un partenaire, un professionnel de l’énergie, un installateur ou une société intervenant dans le projet, afin de permettre une prise de contact ou une étude plus précise.
Les données ne sont pas vendues à des tiers sans lien avec la demande de l’utilisateur.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi du projet et aux obligations légales ou administratives applicables.
À titre indicatif, les demandes peuvent être conservées jusqu’à 2 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf demande de suppression ou obligation contraire.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur dispose de droits sur ses données :
Droit d’accès
Demander quelles données sont détenues à votre sujet.
Rectification
Demander la correction d’une donnée inexacte ou incomplète.
Suppression
Demander l’effacement de vos données lorsque cela est possible.
Opposition
Vous opposer à certains traitements selon les cas prévus par la réglementation.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@etudeenergiehabitat.fr.
8. Sécurité des données
Étude Énergie Habitat met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la modification ou la divulgation non autorisée.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations sensibles non nécessaires via les formulaires.
9. Formulaires et sous-traitants techniques
Les formulaires du site peuvent utiliser des services techniques permettant l’envoi des demandes par email ou leur traitement informatique.
Ces services interviennent uniquement pour permettre le bon fonctionnement des formulaires et la transmission des informations nécessaires au traitement de la demande.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Si des cookies de mesure d’audience, de publicité, de retargeting, de suivi marketing ou de réseaux sociaux sont ajoutés ultérieurement, l’utilisateur devra être informé et, lorsque cela est nécessaire, donner son consentement.
11. Transfert hors Union européenne
Certains outils techniques utilisés pour le fonctionnement du site ou des formulaires peuvent impliquer un traitement ou un hébergement de données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est applicable, Étude Énergie Habitat s’efforce de s’assurer que les garanties nécessaires sont prévues par les prestataires concernés.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de protection des données personnelles.
Site internet : www.cnil.fr
13. Modification de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, des outils utilisés, de l’organisation du service ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 27/05/2026